Politique de Confidentialité
Protection rigoureuse de vos données personnelles conformément au RGPD.
1. Principes Généraux & Engagement de Confidentialité
La préservation de la vie privée et la sécurité absolue de vos données personnelles constituent des piliers majeurs de notre ingénierie financière. La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'ensemble des services édités par NOVENTRIS FINANCIAL GROUP et décrit de façon transparente et rigoureuse comment vos informations sont collectées, traitées, sécurisées et conservées.
L'ensemble de nos opérations de collecte et de traitement s'effectue en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPDUE n°2016/679) et les dispositions nationales en vigueur.
En effectuant une simulation de prêt ou en soumettant un dossier de demande de financement sur notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les dispositions de la présente politique.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de nos services est la société :
NOVENTRIS FINANCIAL GROUP
Raison sociale et statut : Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement
Adresse du Siège : Bd de l'Empereur 1000 Bruxelles, Belgique/470 Avenue du Mont-Royal E, Montréal, QC H2J 1W4, CANADA
Courriel général : info@noventrisfinancialgroup.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : rgpd@noventrisfinancialgroup.com
3. Bases Juridiques des Traitements
Conformément à l'Article 6 du RGPD, la collecte et le traitement de vos données reposent sur des bases légales strictement définies :
Exécution Contractuelle
Nécessaire au traitement de votre demande de financement, à la simulation personnalisée de crédit et à la mise en relation avec les organismes prêteurs.
Obligations Légales
Conformité avec les réglementations bancaires, obligations de contrôle de solvabilité, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Intérêt Légitime
Amélioration continue de l'ergonomie de notre plateforme, sécurisation informatique de notre infrastructure et prévention de la fraude.
Consentement Exprès
Délivré lors de l'acceptation des cookies facultatifs de mesure d'audience ou lors de la souscription à nos communications informatives.
4. Catégories de Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de l'étude et du montage de votre projet de prêt, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
1 Données d'Identité et d'État Civil
Nom de famille, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale du domicile, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse de courrier électronique.
Finalité : Identification formelle, établissement du contrat et correspondance sécurisée.
2 Données Financières, Patrimoniales et de Solvabilité
Revenus mensuels nets, bulletins de paie, avis d'imposition, crédits en cours de remboursement, charges récurrentes, coordonnées bancaires (IBAN/BIC) et bilan de solvabilité.
Finalité : Calcul de la capacité de remboursement, du reste à vivre et analyse du risque de crédit.
3 Données Professionnelles
Statut professionnel (CDI, CDD, Indépendant, Fonctionnaire, Retraité), ancienneté professionnelle, nom de l'employeur ou de l'entreprise et secteur d'activité.
4 Données Techniques et de Connexion
Adresse IP anonymisée, données d'horodatage des formulaires, type de système d'exploitation, identifiants de session et journaux techniques de sécurité.
5. Transmissions des Données & Destinataires Tiers
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux seuls destinataires qualifiés qui en ont strictement besoin pour finaliser votre financement :
- Partenaires Bancaires et Organismes Prêteurs : Établissements de crédit et banques partenaires chargées d'octroyer le prêt sollicité.
- Prestataires Techniques Sécurisés : Hébergeurs certifiés, services d'envoi de SMS de confirmation et solutions d'horodatage légal.
- Autorités Administratives et Judiciaires : Uniquement sur réquisition judiciaire légalement formée ou dans le cadre de nos obligations de déclaration antiblanchiment.
Absence de Vente de Données :
Nous nous engageons solennellement à ne jamais vendre, louer ni céder vos informations personnelles à des courtiers en données ou des tiers à des fins de prospection commerciale extérieure.
6. Finalités d'Utilisation des Données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Analyse et structuration du dossier : Évaluer votre solvabilité, préparer la demande et obtenir l'accord de prêt au meilleur taux.
- Suivi de la relation client : Vous notifier par email ou téléphone des décisions d'accord de principe et de l'envoi des fonds.
- Lutte contre la fraude : Prévenir les usurpations d'identité et assurer la validité des pièces transmises.
7. Mesures de Sécurité & Confidentialité
Nous appliquons des standards de sécurité informatique de premier ordre pour protéger vos informations contre la perte, le vol, la divulgation ou l'altération non autorisée :
- Chiffrement systématique des flux de données via le protocole SSL / TLS (HTTPS 256 bits).
- Stockage des bases de données sur des serveurs hébergés au sein de l'Union Européenne.
- Contrôle d'accès physique et logique strictement restreint aux seuls agents habilités.
8. Vos Droits Personnels RGPD
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
9. Durées de Conservation des Données
Vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Dossiers de prêt finalisés : Conservés 10 ans conformément aux règles de prescription bancaire et légale.
- Demandes non abouties ou sans suite : Supprimées au bout de 12 mois maximum.
- Données de facturation et comptables : Conservées 10 ans selon le Code de Commerce.
10. Contact DPO & Droit de Recours
Pour exercer l'un de vos droits ou pour toute demande d'information relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre courriel directement à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
NOVENTRIS FINANCIAL GROUP — Bd de l'Empereur 1000 Bruxelles, Belgique/470 Avenue du Mont-Royal E, Montréal, QC H2J 1W4, CANADA
Adresse Email RGPD : rgpd@noventrisfinancialgroup.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle compétente (la CNIL en France : www.cnil.fr ou l'AEPD en Espagne : www.aepd.es).
